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Rapport sur la Convergence des Cadres de Commerce et d’Investissement dans les Pays du Maghreb

Communiqué - Publication du rapport élaboré par la Banque Maghrébine d’Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE) dans le cadre du projet N°P-Z1-HAA-091 d’assistance technique de la Banque Africaine de Développement (BAfD) pour l’appui au renforcement des capacités de la BMICE.

Rapport sur la convergence des cadres d’investissement et de commerce dans les pays du Maghreb

Alors que la politique d’intégration régionale doit être soutenue par des mesures adéquates, la faiblesse relative du taux d’intégration économique régionale au sein de l’UMA est en effet constatée dans un contexte de complexité du réseau d'accords bilatéraux de libre-échange, d’une multiplicité d’accords préférentiels régionaux ainsi que d’autres accords commerciaux multilatéraux qui n’ont pas eu les répercussions escomptées en termes de baisse de la protection tarifaire et d’atténuation des barrières non-tarifaires et des obstacles procéduraux au commerce, en raison de difficultés techniques, du point de vue des règles d’origine et de cumul notamment, imputables à la faible application des accords signés. Dans le même temps, les cadres et régimes d’investissement des pays de la région sont encore confrontés à certaines restrictions qui pourraient impacter le climat des affaires et les investissements transfrontaliers. En adoptant un angle d’analyse précis, le présent rapport avance des recommandations opérationnelles dans chacun des domaines traités, pour l’harmonisation progressive des règlements et tarifs douaniers nécessitée par l’objectif de réalisation d’une zone de libre-échange dans la région, pour la convergence des mesures non tarifaires, pour la standardisation des cadres d’investissement et pour l’amélioration des climats des affaires. La BMICE, en tant que bras financier de l’intégration maghrébine et force de propositions pour la consolidation et le renforcement de cette intégration, recommande la lecture de cette publication à tous ceux qui s’intéressent aux problématiques d’intégration économique au Maghreb et aux opportunités découlant de cette intégration. La BMICE souhaiterait également que les recommandations contenues dans ce rapport aideraient les différents acteurs intervenants dans la région du Maghreb à mieux définir les préconisations nécessaires à une meilleure intégration régionale.

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