Ligne de garantie bancaire
Introduction
- Aims to strengthen trust between counterparties and facilitate commercial transactions
- Enhances confidence, facilitates access to financing, promotes investments, and supports economic development
- Provides bank guarantees to secure transactions and loans granted by local commercial banks in favor of eligible public and private sector companies
- Maximum tenor of 36 months, with commission payable upfront or quarterly
Type de crédit
Garantie bancaire
Clientèle cible
Ce produit vise à fournir une garantie bancaire pour sécuriser les transactions et les crédits accordés par les banques commerciales locales aux entreprises du secteur public et privé répondant aux critères d’éligibilité adoptés par la banque.
Contexte
La banque propose des lignes de garantie bancaire pour soutenir les entreprises et les institutions financières des pays de l’Union du Maghreb, en leur fournissant des garanties. La ligne de garantie bancaire vise à renforcer la confiance entre les parties prenantes et à faciliter les transactions commerciales. Elle comprend les garanties suivantes :
- Garantie de dépassement des ratios de concentration: Ce produit constitue un instrument financier conçu pour aider les banques locales à se conformer aux exigences réglementaires fixées par les banques centrales en matière de diversification du portefeuille de crédit. Dans ce cadre, la banque offre une garantie aux banques locales qui les aide à dépasser les limites maximales fixées par les autorités réglementaires en matière de taux de concentration du crédit.
- Garantie des engagements financiers : garantie pour les entreprises afin de lever des fonds auprès des institutions financières : Ce produit est un outil essentiel qui vise à faciliter l’accès des entreprises au financement nécessaire auprès des institutions financières telles que les banques et autres établissements bancaires. Grâce à ce produit, la banque fournit aux entreprises une garantie qui peut renforcer la confiance des institutions financières à leur égard, ce qui facilite l’obtention des prêts ou des facilités de crédit nécessaires pour soutenir leurs projets ou leur expansion.
Caractéristiques du produit
Objectif :
- Renforcer la confiance: Offrir des garanties permettant d’instaurer la confiance entre les parties prenantes, facilitant ainsi la conclusion de contrats et la réalisation de projets.
- Faciliter l’accès au financement: Permettre aux grandes entreprises et aux institutions financières d’obtenir les financements nécessaires en garantissant leurs engagements, ce qui facilite l’accès aux sources de financement.
- Promouvoir l’investissement: Soutenir les projets d’investissement en apportant des garanties incitatives, encourageant ainsi les investisseurs à prendre des décisions stratégiques audacieuses.
- Soutenir le développement économique: Contribuer à la croissance économique des pays de l’Union du Maghreb Arabe en facilitant les flux d’investissement et en garantissant la continuité des projets.
Durée du crédit:
Durée maximale: 36 mois.
Échéances de paiement de la commission :
La commission est payable à l’avance ou trimestriellement.
Échéances de main levée de la garantie :
Selon la période convenue.
Conditions financières :
Les conditions financières sont déterminées en fonction de la politique tarifaire de la banque :
- Commission de garantie: Pourcentage du montant total de garantie.
- Commissions et frais potentiels et de référence:
- Commission d’engagement: Pourcentage du montant total du crédit.
- Commission de non-utilisation: Pourcentage sur la partie non utilisée du crédit.
- Commission d’étude du dossier: Montant forfaitaire
Les garanties :
Les garanties relatives au dossier de crédit: La banque se réserve le droit d’exiger les garanties qu’elle juge nécessaires dans le cadre de l’analyse du dossier de crédit, y compris (la liste des garanties détaillées ci-dessous est fournie à titre d’exemple et elle n’est pas exhaustive):
- Hypothèque immobilière.
- Nantissement du fonds de commerce.
- Nantissement des équipements.
- Assurance sur les risques.
- Billets à ordre.
- Cautions personnelles des associés…
Méthodes de commercialisation
- Commercialisation directe.
- Commercialisation numérique.
- Commercialisation par l’intermédiaire des institutions financières internationales et locales.